MENTIONS LÉGALES

Ce document est rendu obligatoire par l’article 22 de la Directive Services, l’article R 242-35 du code de déontologie et l’article 8 de l’arrêté relatif aux établissements de soins du 13 mars 2015. 

 

 

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DE LA CLINIQUE VÉTÉRINAIRE LES AZALÉES - 24 AVENUE D’ITALIE 68110 ILLZACH - MODENHEIM 

 

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur le site internet veterinaire-mulhouse-azalees.fr et dans la salle d’attente, et peuvent vous être remises sous format papier à l’accueil de la clinique sur simple demande. 

Tout acte effectué au sein de l’établissement de soins est soumis aux présentes CGF. 

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Appellation et coordonnées de l'Établissement de soins  

Notre établissement de soins est classé clinique vétérinaire pour animaux de compagnie conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires . 

Clinique Vétérinaire Les Azalées 

24 Avenue d’Italie 

68110 Illzach - Modenheim 

Tel : 03 89 46 83 83 

Facebook : www.facebook.com/cliniquedesazalees 

Site Internet : veterinaire-mulhouse-azalees.fr 

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Sociétés d’exercice et réseaux professionnels  

Société d’exercice :  SELARL Clinique des Azalées                          

Réseau : SMARTEMIS-FRANCE 

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Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public 

Horaires d’ouverture de l’établissement de soins : 

Le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le jeudi et le samedi de 8h30 à 12h. 

Les consultations ont lieu sur rendez-vous. 

La messagerie instantanée de Facebook est gérée par le docteur Mettling Caroline. 

La gestion des urgences téléphoniques est assurée par Advetis au 08 91 03 01 05 (appel payant). 

 

Personnel affecté aux soins des animaux 

Personnel vétérinaire :  

Dr Caroline Mettling, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon en 2004, N° ordinal 18691, associée 

Dr Erica Castelanetta, diplômée de l’Universita degli Studi di Bari Aldo Moro en 2017, N° ordinal 33523, salariée 

Dr Sylvie Delaire, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon en 2015, N° ordinal 28470, salariée 

Personnel non vétérinaire :  

Mme Marine Charles, auxiliaire vétérinaire, échelon 3 

Mme Margaux Bresson, auxiliaire vétérinaire, échelon 3 

Mme Cécile Probst, auxiliaire vétérinaire, échelon 3 

Mme Alessia Meister, auxiliaire vétérinaire, échelon 3 

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Prestations effectuées au sein de la clinique

• Consultations de médecine générale 

• Chirurgie de convenance 

• Chirurgie gynécologique 

• Chirurgie des tissus mous 

• Analyses sanguines : 

  • Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Idexx Catalyst, Procyte, Virbac Speed reader 

  • Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client. 

• Anesthésies générales (fixes et gazeuses) : protocole choisi en fonction de la nature de la chirurgie, de la race, des antécédents médicaux et de l’âge de l’animal 

• Surveillance anesthésie : oxymétrie-capnographe Nonin 

• Prise en charge de la douleur : une attention particulière est portée à la prévention et au traitement de la douleur. 

• Imagerie médicale : 

  • Réalisation de radiographies, capteur plan Mano Medical (une copie par mail des radiographies vous sera remis sur simple demande) 

  • Echographie Mindray 

• Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur. 

• Vente de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques. 

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Surveillance des animaux hospitalisés 

Le personnel n’est pas présent sur site 24h/24H. En dehors des horaires d’ouverture, le personnel assure une surveillance régulière mais non continue des animaux hospitalisés avec l’aide d’une caméra de surveillance. 

Vous pouvez rendre visite à votre compagnon pendant les heures d’ouverture si cela ne perturbe pas le fonctionnement de l’établissement ainsi que l’animal. 

Les visites ne sont pas permises en dehors des horaires d’ouverture. 

Le local d’hospitalisation répond aux exigences de l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins, il dispose de son propre point d’eau. 

 

Prise en charge d'un animal contagieux (obligatoire pour les cliniques vétérinaires) 

La salle de consultation où a été examiné un animal contagieux est désinfectée dès la sortie de l’animal. 

En cas d’hospitalisation, l’animal contagieux est placé dans un local prévu pour cet usage. Les mesures d’hygiène nécessaires (désinfection, utilisation de matériel dédié aux soins de l’animal) sont mises en œuvre durant son hospitalisation. Le local est désinfecté après sa sortie de la clinique. 

Permanence et continuité des soins (PCS) 

Permanence des soins : 

Pour les animaux de compagnie :  Lors d’une urgence, le client téléphone au centre de régulation Advetis, il sera mis en contact avec un des vétérinaires de garde de l’agglomération de Mulhouse. 

Continuité des soins :  

Notre établissement assure la continuité des soins pour tous les animaux pris en charge. 

Espèces traitées 

Les espèces habituellement traitées dans l’établissement de soins sont les suivantes : chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie. 

Il peut arriver qu’il faille orienter le client vers un autre établissement de soins plus à même de soigner une espèce ou un type d’animal pour laquelle nous n’avons pas la compétence, le matériel ou la responsabilité civile professionnelle (RCP) nécessaire. 

 

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement Eclairé du Client  

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »). 

Notre équipe informera le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière si le comportement agressif de son animal met en danger le personnel soignant ou les personnes présentes. 

Ces moyens de contention peuvent occasionnellement entrainer une blessure de l’animal. 

L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client. 

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus. 

 

Contrat de soins, conditions particulières  

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins.  

Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé. 

 

Décès de l'animal 

En cas de décès de l’animal, nous pouvons assurer par l'intermédiaire de la Société Brendle Rue de la Tuilerie, 68700 Aspach-le-Bas l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.                      

Les frais d'incinération sont à la charge du client. 

 

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux 

Les chiens de premières et deuxièmes catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés, attachés en laisse et présentés par une personne majeure. 

Admission des animaux errants 

Les animaux errants sont sous la responsabilité de la mairie de la commune où ils ont été retrouvés. 

La clinique n’accepte pas de recueillir ces animaux errants. Le personnel de la clinique peut vous aider à vérifier si l’animal est identifié mais ne peut en aucun cas communiquer à un tiers les coordonnées du propriétaire. 

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Conditions tarifaires 

Les tarifs des actes principaux sont disponibles sur notre site internet veterinaire-mulhouse-azalees.fr et sont affichés dans notre salle d'attente. 

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. 

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client. 

 

Modalités de règlement 

Les factures sont à régler comptant en fin de consultation ou à la restitution de l’animal au propriétaire. 

Des facilités de paiement peuvent exceptionnellement être accordées au cas par cas avec l’accord des dirigeants de l’établissement. 

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, lors de soins de longue durée ou pour les consultations de garde. 

Les modes de règlement acceptés sont : les cartes bancaires, les chèques, les espèces et les virements bancaires. 

 

Litiges 

En cas de différend à caractère déontologique : 

En cas de litige à caractère déontologique, le Conseil régional de l’Ordre Grand-Est peut être sollicité :  

CRO Grand Est BP 20010 57151 MARLY CEDEX  

Tel : 09 72 61 71 34 - mail : cro.grand-est@ordre.veterinaire.fr 

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En cas de différend financier : Médiateur de la consommation 

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires). 

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : Médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS. 

 

RCP 

Les coordonnées de la compagnie d’assurance en charge de notre responsabilité civile professionnelle (RCP) sont les suivantes : AXA 

Adresse : 4 rue Daguerre 68200 Mulhouse 

N° contrat : 3296985804 

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel 

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Docteur : Caroline Mettling. 

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi. 

 

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Fait à Illzach le 10/03/2025